Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par La cave du Château de Chénas dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Cave du Château de Chénas, 910 route de la Bruyère 69840 Chénas, France et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.cavedechenas.com.


1 . Objet

Les CGV s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du Site Internet www.cavedechenas.com.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La cave du Château de Chénas.

La cave du Château de Chénas se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 . Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.cavedechenas.com.

Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture d'un millésime, le produit sera automatiquement remplacé par le millésime suivant.

Les photographies des produits du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les étiquettes.


3 . Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La cave du Château de Chénas se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.cavedechenas.com le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix des produits indiqués sur le site www.cavedechenas.com ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site www.cavedechenas.com est réservée aux acheteurs qui résident en France, et pour des livraisons en France métropolitaine uniquement.


4 . Commandes


Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Avant de payer sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le site www.cavedechenas.com dans les meilleurs délais.


5 . Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.


6 . Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués soit via la solution de paiement Paypal, soit par carte bancaire par le biais du module de paiement de la Banque Postale.
Dans le cadre du réglement de la commande via la solution Paypal, la sécurisation du paiement est assurée par Paypal.
Dans le cadre du réglement de la commande par carte bancaire, la sécurisation du paiement est assurée par le la Banque Postale via la solution de paiement etransaction.


7 . Responsabilité du prestataire

Les services fournis par le site Internet www.cavedechenas.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

La société Agence PopandSly agit comme intermédiaire pour le compte de la Cave du chateau de Chénas et déclare se conformer notamment aux dispositions des articles L. 121-16 à 121-20-7 et 121-20-15 à 121-20-16 du Code de la Consommation régissant la fourniture de prestations à distance. L’acceptation des présentes Conditions implique la reconnaissance que la société Agence PopandSly agit uniquement en qualité de mandataire.

A ce titre, dès lors que toute réservation sur le site Internet www.cavedechénas.com aura été effectuée et que le service désiré sera disponible, le contrat sera conclu entre le Client et la Cave de Chénas.

Sauf dispositions légales contraires, la société Agence PopandSly ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de manquements de la Cave du chateau de Chénas aux obligations découlant des prestations vendues par son intermédiaire.

La Cave du chateau de Chénas ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.


8 . Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être situé que en France métropolitaine.

Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de La cave du Château de Chénas. En cas de dommage pendant le transport, les recours éventuels doivent être exercés par l'acheteur, contre le transporteur responsable, après réserves écrites au moment de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.


9 . Garantie


Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

Cave du Château de Chénas 910, route de la Bruyère 69840 Chénas, France

dans un délai de trente jours à compter de la livraison.


10 . Archivage - Preuve
La cave du Château de Chénas archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de La cave du Château de Chénas seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


11 . Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Villefranche-sur-Saône, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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